Histoire et Mission

L'idée de la création de l'ITIE a été lancée en septembre 2002 par l'ancien premier Ministre Britannique TONY Blair, lors du sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesbourg en Afrique du sud.

C'est le constat de l’insuffisance de la contribution des pays riches en ressources naturelles dans leur développement économique et social qui a amené TONY Blair à suggérer la création de l’ITIE.

Un an plus tard, c’est-à-dire en 2003, un accord sur les principes de l'ITIE a été signé à LANCASTER HOUSE en Angleterre. Elle a aussi bénéficié de l'appui des pays les plus industrialisés ainsi que des bailleurs de fonds internationaux, lors de la rencontre d'EVIAN en France, toujours en 2003.

Bien avant la création de l'ITIE, plusieurs ONG internationales, telles que GLOBAL Withness, Open Society Fondation, Transparency International etc ont entrepris des actions, dont le but est d'assurer la Transparence et promouvoir la gouvernance dans la gestion des revenus du secteur extractif.

Ces ONG internationales se sont illustrées à travers la campagne dénommée « PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ », dont l'un des objectifs est d'amener les gouvernements à adhérer à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a pour but :

• d'assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives;
• de rendre cette information accessible à la société civile et au and public;
• de favoriser le bon usage de cette richesse afin qu’elle soit un moteur de la croissance économique et contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

La caractéristique fondamentale de cette initiative réside dans le fait qu'il s’agit d’un processus participatif, tripartite, faisant interagir l'Etat, le secteur extractif et les organisations de la société civile.

Les organes de la mise en œuvre de l’ITIE au plan international sont :

• le Conseil d’Administration de l'ITIE qui définit les orientations politiques mondiales de la mise en œuvre du processus.
• le Secrétariat International qui supervise la mise en œuvre de l'Initiative et coordonne au plan international les activités des mises en œuvre nationale.

Le Secrétariat International de l’ITIE à son siège à Oslo en Norvège.

La mise en oeuvre de l’ITIE en RCA

Pour la mise en œuvre de l’ITIE en République Centrafricaine, les actes suivants ont été posés :

• l'engagement du Gouvernement à adopter les Principes et les Critères de l'ITIE par la lettre d’intention adressée à la Banque Mondiale et au Secrétariat International de l'ITIE, le 30 Août 2007;
• la déclaration solennelle du Président de la République Chef de l'Etat, engageant le Gouvernement à travailler en collaboration avec les opérateurs du secteur minier et les acteurs de la société civile en Avril 2008;
• la création du dispositif institutionnel du suivi de la mise en oeuvre de l’ITIE par Décret N°08-260 du 18 juillet 2008;
• la nomination entre juillet et Août 2008 des membres des différents organes de l’ITIE à savoir : le Conseil National, le Comité de Pilotage et le Secrétariat Technique;
• l'accession de la République Centrafricaine au statut de « pays candidat » le 21 Novembre 2008;
• l’affectation par le Gouvernement d’un siège abritant le Secrétariat Technique de l’ITIE, ainsi que l’inscription au budget national, de crédit représentant la contrepartie gouvernementale de la mise en œuvre de l’initiative.
• le 10 Août 2010, ce fut l’adoption d’une motion de soutien de l'Assemblée Nationale à l’ITIE-RCA.
• Le 1er mars 2011, la République Centrafricaine accède au statut de « Pays Conforme » et reçoit le trophée de la mise en oeuvre rapide de l'ITIE.
• Le 11 juillet 2012, extension des Principes et Critères de l’ITIE au secteur de la forêt.
• Le 10 avril 2013, la République Centrafricaine a été suspendue temporairement des Instances Internationales de l'ITIE par le Conseil d’Administration au motif que : « la RCA ne dispose pas à ce jour d’un Gouvernement reconnu et nécessaire pour une mise en œuvre efficace de l’ITIE et que le pays ne pouvait pas adhérer aux Principes et Critères de l’ITIE dans l’état actuel de la situation politique. Conformément à la Note Directive n°5, le Gouvernement peut solliciter à tout moment la levée de la suspension. La demande devra apporter des preuves sur les mesures adoptées par les parties prenantes pour redémarrer le processus ITIE, y compris un nouveau plan de travail pour la publication du rapport ITIE 2011. Ainsi, le Conseil d’Administration envisagera de fixer de nouvelles échéances pour la validation et les rapports comme il convient. Si la suspension est en vigueur pendant plus d’une année, c’est-à-dire au-delà du 10 avril 2014, le Conseil d’Administration envisagera la radiation de la République Centrafricaine de la liste des pays ITIE ».

Cette décision trouve son fondement dans le changement du régime intervenu le 24 mars 2013. Et comme toujours, au lendemain des grands bouleversements socio-politiques qui ont pour effet, la remise en cause de l’ordre constitutionnel, les organisations internationales et régionales font des condamnations de principe. C’est le cas pour la République Centrafricaine. Le retour à l’ordre constitutionnel avec l’élection de Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA à la Magistrature Suprême a offert l’occasion de remettre en marche la gouvernance publique des industries extractives. C’est ainsi que fut organisé le 27 juillet 2016, la première session ordinaire du Conseil National de ITIE-RCA qui a permis d’envisager des nouvelles orientations, notamment, la restructuration des organes de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA suivant les nouvelles Normes de l’ITIE de février 2016 par la mise en place du Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA présidé par le Premier Ministre.

A cet effet, plusieurs textes officiels ont été signés par le Chef de l'Etat, notamment :

• le Décret n°16.318 portant réorganisation du dispositif institutionnel et fonctionnel de l’ITIE-RCA.
• les Décret n°16.374 et n°16.375 entérinant la désignation des membres du Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA et du Secrétariat Technique. Le mandat des membres des organes de l'ITIE-RCA arrivera à leur terme le 21 novembre 2021.

Suite à la demande du Gouvernement Centrafricain, le Conseil d'Administration a levé la suspension de la République Centrafricaine le 21 octobre 2021 et a également autorisée une mise en œuvre adaptée pour reprendre progressivement la mise en œuvre de l’ITIE sur l’ensemble de son territoire.

Les organes de la mise en œuvre sur le plan national sont :

• le Comité National de Pilotage composé des représentants du Gouvernement, du secteur extractif et forestier et de la société civile est chargé de définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’ITIE-RCA. Il est présidé par le Premier Ministre Chef du Gouvernement. Le Comité tient deux sessions par an.
• le Secrétariat Technique, structure administrative de coordination des organes de la mise en œuvre de l'ITIE en RCA et qui assure le bon déroulement des activités de la mise en oeuvre. Le Secrétariat Technique représente l'ITIE RCA au plan International.