L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est un processus d’envergure mondiale visant à promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles à travers la publication et la vérification de tous les paiements effectués par les entreprises et de toutes les recettes publiques provenant de l’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.
Elle repose sur deux principaux mécanismes :
La mise en œuvre de l’ITIE a pour avantage de :
L'ITIE a pour mission de :
En 1999, l’organisation de la société civile Global Withness avait publié un rapport détaillant l’opacité et la mauvaise gestion du pétrole en Angola. Le rapport appelait les entreprises à adopter « une politique de pleine transparence en Angola et dans d’autres pays confrontés à des problèmes similaires de manque de transparence et de redevabilité gouvernementale ». Ce qui avait suscité une vive réaction introduisant le slogan « Publiez Ce Que Vous Payez »
C’est ainsi qu’est apparu en 2002, « Publiez Ce Que Vous Payez », une coalition par laquelle plusieurs ONG internationales, telles que, Open Society Fondation, Transparency International etc, ont entrepris des actions, dont le but est d’assurer la Transparence et promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des revenus du secteur extractif.
Le Gouvernement britannique a jugé opportun de développer une initiative fondée sur la notion de transparence égale de la part des Gouvernements et des entreprises.
En septembre 2002, à Johannesburg en Afrique du Sud, l’ancien Premier Ministre Britannique Tony BLAIR, avait émis l’idée de la création de l’ITIE dans sa déclaration à l’occasion du Sommet mondial sur le Développement Durable en vertu du constat selon lequel, plus de 3,5 milliards de personnes de notre planète vivent dans les pays riches en pétrole, gaz et minerais, mais ces pays connaissent la pauvreté, l’insécurité et une instabilité récurrente à cause de la mauvaise gestion de ces ressources.
Par la suite, le gouvernement britannique a rassemblé un groupe formé de gouvernements de pays riches en ressources naturelles, de compagnies extractives et d’organisations de la société civile. Ce groupe commença alors à développer la méthodologie de l’ITIE.
En juin 2003 à Londres, 140 délégués représentant les gouvernements, les entreprises, les groupes industriels, les organisations internationales, les organisations de la société civile et les investisseurs ont fondé l’ITIE en convenant des Principes, établissant l’ITIE en tant qu’organisation multipartite et définissant sa mission qui repose sur la transparence et le débat public comme un important point de départ pour vaincre la « malédiction des ressources ».
En 2003 à EVIAN en France, les plus industrialisés et les bailleurs de fonds internationaux ont apporté leur appui à l’ITIE. En 2005, à Lancaster House en Angleterre, une réunion inaugurale du groupe international consultatif composée de représentants des parties prenantes, présidée par Peter EIGEN, a adopté un ensemble de critères de l’ITIE.
En 2005, le Livre Source de l’ITIE fut publié. Il s’agit d’un guide illustratif destiné à aider les pays mettant en œuvre l’ITIE. En 2006, le Guide de Validation fut lancé par le groupe international consultatif convenant que la mise en œuvre de l’ITIE par chaque pays soit validée.
En Octobre 2006 à Oslo, lors de la troisième conférence mondiale, toutes les parties prenantes de l’ITIE ont adopté la recommandation selon laquelle « ... l’ITIE devrait établir un conseil d’administration multipartite, soutenu par un secrétariat, afin de coordonner l’action de l’ITIE au niveau international ».
La République Centrafricaine a adhéré au processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en août 2007. Elle a été déclarée « Pays candidat » le 21 novembre 2008 après avoir rempli les conditions suivantes :
La République Centrafricaine a été déclarée « Pays conforme » le 1er mars 2011 après avoir satisfait aux exigences de la validation et a obtenu le Trophée de la mise en œuvre rapide et exemplaire de l’ITIE. Le 11 juillet 2012, extension des Principes et Critères de l’ITIE au secteur de la forêt.
La République Centrafricaine a été suspendue temporairement des Instances Internationales de l’ITIE par le Conseil d’Administration pour cause d’instabilité politique par décision, en date du 10 avril 2013.
Dès la notification de cette décision, le Gouvernement a entamé une vaste campagne de sensibilisation et des démarches tendant à la levée de cette suspension. Le 18 septembre 2013, le Gouvernement a saisi le Conseil d’Administration de l’ITIE internationale aux fins de la levée de cette suspension. Par correspondance en date du 2 avril 2014, le Gouvernement a, saisi de nouveau le Conseil d’Administration pour solliciter cette fois-ci la prorogation de la suspension de la République Centrafricaine. Le 02 juin 2017, le Gouvernement a encore saisi le Conseil d’Administration de l’ITIE internationale aux fins de la levée de cette suspension. Le retour à l’ordre constitutionnel a offert l’occasion de remettre en marche la gouvernance publique des industries extractives.
C’est ainsi que fut organisé le 27 juillet 2016, la première session ordinaire du Conseil National de ITIE-RCA qui a permis d’envisager des nouvelles orientations, notamment, la restructuration des organes de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA suivant les nouvelles Normes de l’ITIE de février 2016 par la mise en place du Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA présidé par le Premier Ministre.
A cet effet, plusieurs textes officiels ont été signés par le Chef de l’Etat, notamment :
Dès la restructuration des organes de l’ITIE, un Rapport pilote a été élaboré en vue d’une part, d’évaluer le cadre juridique et institutionnel au regard des nouvelles Normes ITIE et d’autre part, de juger de l’engagement des parties prenantes impliqués dans la mise en œuvre du processus, notamment les services de l’Etat et les entreprises. Le 12 octobre 2021, le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale a levé la suspension de la République Centrafricaine. Le 1er avril 2024, la République Centrafricaine a démarré sa première validation.
Le 12 novembre 2024, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé de la suspension temporaire de la République Centrafricaine du fait de l’obtention d’un faible score général inférieur à 50 points.
La prochaine Validation de la République Centrafricaine démarrera le 1er Janvier 2027 en vue d’évaluer les actions correctives relatives aux engagements des entreprises, de la société civile, du cadre juridique et régime fiscal, la publication des contrats, des accords de troc, des propriétés effectives, la répartition des revenus, les dépenses sociales et environnementales ainsi que les données de production et d’exportation.
Les organes de la mise en œuvre de l’ITIE au plan international sont :
L’Assemblée Générale qui est l'organe suprême de l'AssociationITIE.
Le Conseil d’Administration de l’ITIE qui définit les orientations politiques mondiales de la mise en œuvre du processus.
Le Secrétariat International qui supervise la mise en œuvre de l’Initiative et coordonne au plan international les activités des mises en œuvre nationales.
Les organes de la mise en œuvre sur le plan national sont :
Elle réunit les pays qui mettent en œuvre et qui soutiennent l’ITIE, les entreprises, les investisseurs et la société civile. Son rôle est de faire adopter les décisions et de nommer les membres du Conseil d’Administration de l’ITIE. L’Assemblée Générale des membres se réunit au moins une fois tous les trois ans et se tient lors d’une Conférence Mondiale de l’ITIE.
Chaque conférence suit un ordre du jour permettant, entre autres, d’aborder les questions de gouvernance. Cette conférence a pour but de donner l’occasion aux parties prenantes de l’ITIE de faire progresser les objectifs de la Norme en proposant des réformes.
Le conseil d’administration est à la tête de l’ITIE et représente l’instance exécutive. Il supervise les activités de l’ITIE dans l’intervalle des conférences mondiales et de l’assemblée générale. Il est composé de 20 membres qui se réunissent deux à quatre fois par an. Ce sont des représentants des pays membres, des pays soutenant l’ITIE, de l’industrie extractive, de la société civile et des investisseurs.
Le conseil d’administration évalue les performances des pays membres en matière de respect des Exigences de la Norme. Il recrute le directeur exécutif, dirige le Secrétariat de l’ITIE et gère les plans de travail ainsi que les budgets de l’ITIE.
Les décisions prises par le conseil d’administration et qui concernent la mise en œuvre de l’ITIE sont communiquées aux parties prenantes de l’ITIE par le biais de notes-directives que le secrétariat publie et diffuse sur le site web de l’ITIE.
Il est administré par le Directeur exécutif en Norvège qui gère de façon quotidienne l’association ainsi que la mise en œuvre de la Norme.
Il offre également des services au Conseil d’administration, s'occupe de la compilation des données et de leur divulgation. Le secrétariat tient également tous les registres à jour. Le secrétariat participe à la surveillance et au maintien du plan de travail en cours, notamment au niveau des délais de rapport et des étapes de validation fixés par le Conseil d'administration de l'ITIE.
Le Comité National de Pilotage est l’organe suprême de la mise en œuvre du processus ITIE. Il est présidé par le Premier ministre afin de marquer l’engagement ferme du gouvernement à mettre en œuvre les principes et exigences de l’ITIE, en matière de transparence et de responsabilité dans la gouvernance du secteur extractif. Il comprend des membres du Gouvernement, de hauts dirigeants de l’Administration, d’entreprises et de hauts responsables d’organisations de la société civile.
Le Secrétariat Technique est l’organe central de la mise en œuvre de l’ITIE. Organisme indépendant, il met en relation les différentes parties prenantes, directement impliquées (à travers les organes créés), indirectement impliquées et même celles qui ne se sentent pas du tout impliquées dans la mise en œuvre.
Le Secrétariat Technique est l’institution qui représente à l’échelon national ce que représente le Secrétariat international pour la Norme ITIE au niveau international. Le Secrétariat Technique est responsable de la concrétisation des décisions politiques et stratégiques du Comité National de Pilotage et de la réalisation des objectifs du Gouvernement ainsi que de la coordination des efforts nationaux visant à mettre en œuvre l’ITIE.
Il assure l’exécution des décisions du groupe multipartite. Son rôle comprend en particulier les contacts avec les parties prenantes, le travail de sensibilisation, la communication, le partage des leçons apprises avec les parties prenantes, l’administration du système d’information dédié à la transparence de la gestion des ressources extractives, la supervision du processus de validation.Il organise avec le groupe multipartite et les parties prenantes les grandes rencontres et/ou événements nécessaires à la visibilité de l’ITIE.
C’est surtout l’organe qui assure la coordination administrative des activités des membres du groupe multipartite de mise en œuvre du processus national et notamment la préparation des réunions et le suivi des décisions de ces organes.
A ce titre, le Secrétariat Technique vérifie la régularité des projets soumis à l’examen des membres du Comité National de pilotage, la conformité des décisions aux principes et exigences de l’ITIE et la suite données aux décisions du groupe multipartite. Bien que la mise en œuvre soit de la responsabilité des parties prenantes ITIE, le Secrétariat Technique a pour tâche importante de garantir la coordination entre les différentes parties prenantes de l’initiative et de susciter l’adhésion des partenaires au développement tels que la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement ou les donateurs bilatéraux.
Il assure également la relation entre l’ITIE nationale et les structures internationales de la norme mondiale, à savoir le Secrétariat international et le Conseil d’administration de l’ITIE internationale.
Le Secrétariat technique est placé sous l’autorité d’un Coordonnateur National nommé par décret présidentiel pour coordonner les activités de l’ITIE au plan national conformément aux termes de l'exigence 1.2 de la Norme ITIE, « le gouvernement est tenu de nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE. La personne ainsi nommée devra avoir la confiance de toutes les parties prenantes, avoir l’autorité et la liberté de coordonner les actions concernant l’ITIE entre les entités de l’Etat et ministères concernés et être capable de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’ITIE ».
Le Secrétariat Technique assure donc le suivi quotidien de la mise en œuvre sur le terrain et des résultats des processus de validation afin de conseiller et conduire des réformes nationaux nécessaires pour plus d’efficacité dans l’évolution de l’ITIE.
En tant que centre d’information et plate-forme d’échange d’expériences et de renseignements, le Secrétariat Technique privilégie, comme mode de fonctionnement, la collaboration et le dialogue constants avec tous les partenaires.
Lors de la deuxième Conférence mondiale de l’ITIE en mars 2005, les parties prenantes de l’ITIE et les pays de mise en œuvre ont convenu de la nécessité d’une approche cohérente relative aux Principes de l’ITIE. Ceci a conduit à la création des Critères de l’ITIE, qui ont été introduits dans le Livre source de l’ITIE.
Les critères étaient axés sur la publication des paiements extractifs versés par les entreprises aux gouvernements, ainsi que sur les revenus perçus par les gouvernements de la part des entreprises.
Bien que les Critères de l’ITIE aient constitué un point de départ pour la divulgation, ils ne prévoyaient pas de règles spécifiques concernant la régularité et la ponctualité des déclarations et le délai imparti pour répondre aux critères.
Pour combler ces lacunes, le Conseil d’administration de l’ITIE a publié des versions des Règles de l’ITIE lors des Conférences mondiales de l’ITIE en 2009 et 2011.
Celles-ci ont introduit des exigences applicables aux pays de mise en œuvre de l’ITIE. L’édition de 2011 comprenait des dispositions portant sur la ponctualité et la régularité des publications de données.
En 2011, une évaluation indépendante a mis en lumière les innovations de la part de pays de mise en œuvre de l’ITIE. Toutefois, le rapport concluait que la vision étroite de l’ITIE l’empêchait de réaliser les Principes de l’ITIE. Le Conseil d’administration de l’ITIE et d’autres parties prenantes ont reconnu la possibilité pour les pays d’utiliser l’ITIE comme plateforme de renforcement de la gestion des ressources naturelles.
