Présidé par l'honorable Président de l'Assemblée Nationale , l'honorable Deputé de BAORO ???????????????????????????????? ???????????????????????????? ???????????????????????????????? a conduit à ce jour 29 Mai 2024 dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale , les travaux menant au vote du nouveau ???????????????? ???????????????????????? de la République Centrafricaine . Ceci en présence du Ministre en charge des Mines et de la Géologie ???????? ???????????????????? ???????????????????? ???????????????????????????????????????? et de nombreux Députés de la Nation .

Il est à rappeler que cette loi en son Article 1a pour objet de régir les activités minières en vue de promouvoir les investissements et lutter contre la fraude dans le secteur minier.
Elle s’applique à la reconnaissance, la prospection, la recherche et l’exploitation industrielle et semi-industrielle des gites de Substances minérales, ainsi que leur possession, détention, stockage, transport, traitement, transformation, commercialisation et exportation.

L’exploitation artisanale des substances minérales ainsi que leur possession, détention, stockage, transport, traitement, transformation, commercialisation sont également régies par les dispositions de la présente Loi.
Elle régit également les travaux de Développement et construction ainsi que les opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des Mines et des Carrières.
Sous réserve des dispositions de la présente Loi, toute Zone est disponible pour l’attribution des Titres miniers, des Autorisations minières et Autorisations des carrières.

En son Art. 2 : La reconnaissance, la prospection, la recherche et l’exploitation des eaux thermales et minérales, des hydrocarbures liquides et gazeux et des substances minérales radioactives ainsi que leur détention, stockage, transport, traitement, transformation, commercialisation et exportation sont soumis à des législations particulières, selon le cas.
Et en Art. 3 indique que toute personne physique ou morale qui découvre un gite des substances minérales radioactives est tenue d’en faire la déclaration à l’Administration des Mines conformément au Décret d’application.

Accueilli très favorablement par l'ensemble des élus de la  Nation après des échanges très constructifs sur certains points et articles avec le Ministre en Charge des Mines , le projet de LOI PORTANT CODE MINIER DE LA RCA a été voté par une grande majorité des Députés de la Nation présents ce jour .

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