Après la saisie et rapatriement des sujets chinois operant illégalement dans le secteur minier dans la Basse Kotto , le Ministre des Mines et de la Géologie Mr RUFFIN BENAM BELTOUNGOU arrete des dispositions faisant retour à l'Etat des permis de la société DAQING SARL suite aux manquements suivant :
- Intélligence avec les groupes armées
- Exploitation illégale
- Introduction illégale des sujets etrangers en zone minière
- Non versement des taxes superficiaires
- Abscence de rapport d'activité
Documents
fichier_1 arrete-faisant-retour-a-letat-de-permis-de-la-societe-daqing-sarl-suite-aux-manquements-a-certaines-dispositions-de-la-legislation-miniere.jpg
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