Mesdames et Messieurs les journalistes,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs.

En vous recevant ce matin, après avoir accepté mon invitation, j’aimerai en retour vous remercier pour l’intérêt sans cesse porté à l’ITIE-RCA.

La présente conférence de presse vise à partager avec vous les informations relatives à la mise en œuvre de l’ITIE et plus spécifiquement le Rapport ITIERCA 2021.

Elle permet également de porter à la connaissance de tous, y compris de la communauté internationale, la validation prochaine de la République Centrafricaine dont le début des travaux est fixé au 1er avril 2024.

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Après la levée de la suspension de notre pays des instances internationales, le Gouvernement a inscrit l’ITIE dans ses actions prioritaires. A cet effet, le Rapport ITIE-RCA 2020 a été publié en décembre 2022 et celui de 2021 dont la publication vient d’être faite il y a trois jours sur le site web de l’ITIE-RCA dont l’adresse est la suivante : www.itierca.com

Il s’agit pour le Gouvernement d’aborder avec franchise la réelle question de la gouvernance de nos ressources naturelles car le périmètre de ce rapport couvre les secteurs des mines et de la forêt ainsi que celui des hydrocarbures.

Dix-huit (18) entreprises du secteur Minier, trois (03) du secteur pétrolier et dix (10) du secteur forestier, ont été prises en compte dans la conciliation des données. Les entités de l’Etat couvertes par le rapport sont :

- la Direction Générale du Trésor Public et de la Comptabilité Publique,

- la Direction Générale des Impôts et des Domaines,

la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects,

- la Direction Générale des Mines,

- la Direction générale du Pétrole,

- la Direction Générale du Processus de Kimberley,

- la Direction Générale des Eaux et Forêts et,

- l’Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales.

Le périmètre des flux financiers prend en compte tous les impôts, droits, taxes et redevances payés par les entreprises suivant leur fiscalité respectives ainsi que d’autres paiements significatives.

Le Rapport ITIE-RCA 2021 publié le 19 décembre 2023 donne les informations suivantes :

- l’exhaustivité et l’assurance des données

- les chiffres clés et les résultats des travaux de rapprochement,

- les recommandations.

L’EXHAUSTIVITE ET L’ASSURANCE DES DONNEES

D’abord sur l’exhaustivité

Sur les Vingt-neuf (29) sociétés retenues dans le périmètre de la conciliation, dix-neuf (19) seulement ont soumis les formulaires de déclarations.

- Sur seize (16) sociétés du secteur minier, onze (11) ont soumis leurs formulaires de déclarations.

- Sur dix (10) sociétés forestières, six (06) ont soumis leurs formulaires de déclarations.

- Sur trois (03) sociétés pétrolières, deux (02) ont soumis leurs formulaires de déclarations.

Sur l’assurance des données, le Rapport fait constater que :

- un nombre important de formulaires de déclaration n’a pas été renvoyé par les sociétés et les entités de l’Etat,

- la majorité des formulaires de déclaration ne détaille pas les paiements pour permettre les travaux de conciliation,

- aucune société n’a renvoyé les états financiers certifiés de l’exercice 2021 et,

- aucun formulaire de déclaration des entités déclarantes n’a été certifié.

Il résulte de ce constat que le niveau d’exhaustivité et de fiabilité est faible.

Quant aux Régies financières et les autres entités de l’Etat, le Rapport indique que :

- la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a transmis les formulaires sous forme de photos, sans inclure les détails des paiements requis.

- la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects n’a pas rempli les formulaires de déclaration. Mais, elle a envoyé un fichier résumant les montants annuels payés par les sociétés extractives, dûment certifié et signé par le Directeur Général.

- la Direction Générale des Mines a fourni des informations incomplètes en communiquant des montants annuels des taxes sans fournir les détails sur les paiements.

- la Direction Générale des Impôts et des Domaines a communiqué un fichier récapitulatif des taxes perçues par les sociétés extractives et a rempli seulement deux formulaires pour les sociétés forestières.

- l’Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales a communiqué un fichier récapitulant les données de 2020 à 2022 et non les données concernant la contribution du secteur extractif au Budget de l’Etat, au PIB, à l’exportation et à l’emploi.

LES CHIFFRES CLES DU RAPPORT

Concernant les chiffres clés, une comparaison du total des paiements par secteur de l’exercice 2020 a été faite à celles de 2021.

Le secteur forestier en 2020 présente une réalisation de 5 Milliards 557 Millions 280 Mille FCFA et 5 Milliards 109 Millions 120 Mille FCFA en 2021.

Le secteur minier en 2020 présente une réalisation de 645 Millions 320 Mille FCFA et 1 Milliard 061 Millions 630 Mille FCFA en 2021.

Le secteur pétrolier présente en 2020 une réalisation de 156 Millions 800 Mille FCFA et 446 Millions 270 Mille FCFA en 2021.

En outre que, la contribution du secteur extractif au Produit Intérieur Brut est de 0,1% en 2018, 02% en 2019, 03% en 2020 et 06% en 2021.

Quant aux produits de la sylviculture et d’exploitation forestière, la contribution est de 2,6% en 2018, 2,8% en 2019, 2,9% en 2020 et 2,6% en 2021.

Quant aux résultats des travaux de rapprochement, les recettes conciliées de chaque secteur se présente de la manière suivante :

- Recettes conciliées du secteur minier sont de 597 Millions 590 Mille FCFA sur un total de 1 Milliard 061Millions 630 Mille FCFA. Soit un taux de couverture de 56,29%.

- Recettes conciliées du secteur forestier sont de 4 Milliards 761 Millions 770 Mille FCFA sur un total de 5 Milliards 109 Millions 120 Mille FCFA. Soit un taux de couverture de 93,20%.

- Recettes conciliées du secteur pétrolier sont de 446 Millions 270 Mille FCFA sur un total de 446 Millions 270 Mille FCFA. Soit un taux de 100%.

Il en résulte des écarts non rapprochés d’un montant de Deux Cent Dix Sept Millions Cent Trente Sept Mille Cent Cinq (217.137.105) FCFA. Soit l’équivalent de 3,70% des revenus reportés par l’Etat, étant donné que certaines différences n’aient pas pu être ajustées, après le rapprochement des paiements en numéraire déclarés par les sociétés et les entités de l’Etat.

Ainsi, l’écart provient principalement des formulaires de déclarations non soumis par les sociétés extractives et des taxes non reportées par l’Etat.

LES RECOMMANDATIONS

Elles sont formulées à l’endroit des entités suivantes :

A L’ITIE-RCA

- produire obligatoirement un rapport annuel d’activité conformément à la Norme ITIE 7.4

- améliorer le site internet de l’ITIE-RCA en actualisant les informations sur la mise en œuvre de l’ITIE et utiliser les réseaux sociaux pour étendre la portée de la communication.

- définir un Registre de la Propriété Effective en mandatant une étude spécifique pour la préparation d’une feuille de route permettant une divulgation systématique de l’identité des bénéficiaires effectifs des entreprises opérant dans le secteur extractif et forestier.

- renforcer la sensibilisation sur les formulaires de Déclaration envers les entités concernées.

AU MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

- améliorer le Cadastre Minier en digitalisant et la mettant à jour avec les données manquantes et étudier l’option de la création d’une plateforme électronique pour la gestion des titres miniers.

- définir un Registre Spécial des Hydrocarbures tout en spécifiant les modalités pratiques de sa gestion.

- tenir une base des données des entreprises extractives actualisées.

- tenir une statistique sur l’emploi dans le Secteur extractif en collectant systématiquement les données sur l’emploi.

- divulguer les contrats du secteur extractif.

- éviter la divergence dans les données de production et d’exportation en établissant une communication transparente pour garantir la cohérence des rapports dans le secteur extractif.

AU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

- faire des réformes sur la Comptabilité Publique en mettant l’accent sur la classification transparence des revenus du secteur extractif dans le Tableau des Opérations Financières de l’Etat pour mieux apprécier la contribution du secteur au budget de l’Etat.

AU MINISTERE DES EAUX FORETS CHASSE ET PECHE

- produire et publier un rapport annuel d’activité de la Direction Générale des Eaux et Forêts afin d’assurer la visibilité, la compréhension et la surveillance du secteur forestier.

- définir un Cadre Juridique des Titres Forestiers en y incluant tous les types de permis ou autorisation d’exploitation forestière.

- tenir une base des données des entreprises forestières actualisées.

- divulguer les Contrats du secteur forestier.

- tenir une statistique sur l’emploi dans le secteur forestier en collectant systématiquement les données sur l’emploi.

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Je voudrais porter à la connaissance de la communauté nationale et internationale que la Validation de la république Centrafricaine débutera le 1er Avril 2024.

Il s’agit de l’évaluation des progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE dans notre pays. C’est un exercice à l’issu duquel une note sera affectée et des appréciations y relatives ne sont pas sans conséquences.

Je voudrais avant terminer mes propos remercier les Directions Générales du Budget, des Impôts, des Douanes, des Mines et de la Géologie, du Pétrole et des Eaux et Forêts et les entreprises minières et forestières qui ont pleinement participer à cet exercice.

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Telles sont les informations que la Coordination Nationale de l’ITIE-RCA partage avec vous pour que vous fassiez le relais.

Je vous remercie

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