Leurs Excellences Messieurs les Présidents de la République;

Leurs Excellences Messieurs les Premiers Ministres;

Messieurs les Ministres;

Honorable Président de l’ITIE Internationale;

Mesdames et Messieurs.

C’est avec plaisir et grand honneur que je participe pour la deuxième fois à la Conférence Mondiale de l’ITIE.

Je voudrais au nom du Président de la République, Professeur Faustin Archange TOUADERA remercier le Président MACKY SALL et le peuple sénégalais pour leur hospitalité légendaire que j’apprécie hautement.

Je réitère également mes remerciements à l’ITIE Internationale d’avoir organisé pour la première fois depuis 20 ans la Conférence Mondiale de l’ITIE en Afrique. Et pour cela, je vous encourage.

L’ITIE est un outil indispensable pour la République Centrafricaine. Car, depuis Novembre 2008, date de notre adhésion à ce processus jusqu’à lors, elle a permis d’accélérer les réformes dans le domaine de la gouvernance des ressources extractives.

Ce forum offre une fois de plus l’opportunité à la République Centrafricaine de partager son engagement en faveur du renforcement de la transparence et de la mise en œuvre de l’ITIE.

Dans le domaine règlementaire, l’ITIE a influencé la politique du Gouvernement, car aussitôt après la levée de la suspension de la République Centrafricaine en Octobre 2021, le Gouvernement a initié la relecture du Code Minier.

Il s’agit fondamentalement d’introduire dans la Loi minière les NORMES ITIE notamment celles relatives à la publication des contrats, la divulgation des bénéficiaires effectifs mais surtout l’obligation faite à tout investisseur du secteur de se soumettre aux NORMES ITIE.

De même, la politique du Gouvernement vise à instaurer plus de transparence dans la procédure d'attribution des titres miniers, de la traçabilité dans les transactions commerciales ainsi que la redistribution des dividendes.

Le secteur minier artisanal qui était un défi est hissé au rang des préoccupations du Gouvernement. Les réformes dans ce domaine vont se poursuivre, ceci, afin que l’ITIE puisse apporter de la transparence à ce secteur et d’atteindre un niveau optimal de formalisation. L’ITIE sera ainsi pleinement impliquée avec l’inscription d’activités y ayant trait dans le plan de travail et leur réalisation.

Dans cette perspective, le Gouvernement entend développer et poursuivre la coopération avec l’ITIE Internationale, ainsi que le Processus de Kimberley, afin d’intégrer les standards internationaux de gouvernance des ressources naturelles dans le système national et, démontrer son engagement aux principes fondamentaux de l’ITIE.

Dans le domaine de la transparence, l’ITIE a permis d’intégrer dans le corpus de la Constitution centrafricaine, notamment l’article 64, l’obligation de recueillir l’avis de l’Assemblée Nationale avant toute délivrance des titres portant sur les ressources naturelles.

La politique du Gouvernement se poursuivra car, encouragée par les premiers bénéfices à savoir l’ouverture du secteur extractif au débat public. Le Gouvernement s’engage à adopter une approche multipartite à la transparence et à assurer notamment un environnement propice à l’engagement libre et plein de la société civile dans un débat critique sur le secteur extractif et à veiller au respect du protocole ITIE de la Société Civile.

Aussi, le Gouvernement appuiera techniquement et financièrement la Société Civile à créer un site web administré par elle-même afin de publier l’ensemble des informations sur la transparence du secteur extractif.

Le Gouvernement va créer les conditions pour l’implication directe de la communauté de base à travers la responsabilisation des Autorités locales et les Conseillers Economiques aux projets de développement local. Par cette voie, l’ITIE contribuera à accélérer davantage le développement des Communautés locales.

Le Gouvernement s’engage par ailleurs à publier d’ici la validation ITIE le texte complet de l’ensemble des contrats et les licences en vigueur et à apporter la transparence sur les critères et la pratique des octrois et transfert des licences. Le Gouvernement s’engage aussi à publier les informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises impliquées dans le secteur extractif par la mise en place d’un cadre juridique pour la déclaration des bénéficiaires effectifs et la création d’un Registre Public pour le secteur extractif conformément au plan de travail de l’ITIE-RCA.

L’ITIE apportera ainsi la lumière sur tous les acteurs impliqués dans le secteur extractif du pays. Ce travail a par ailleurs déjà commencé. Depuis quelques jours, les contrats pétroliers et certaines conventions minières sont répertoriés, prêts à être publiés sur le site de l’ITIE-RCA.

L’objectif de cette publication n’est pas seulement de satisfaire aux exigences de l’ITIE, mais elle permet surtout de rendre compte à la population qui est le propriétaire légitime de ces ressources afin de recueillir ses desiderata.

Par cette voie, l’ITIE contribuera efficacement à la lutte contre la corruption, les sociétés écran et bien d’autres maux qui gangrènent notre société à savoir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La République Centrafricaine reste engagée dans la voie de l’ITIE pour que des contingences nouvelles telles que la transition énergétique, la mobilisation des recettes nationales et les données ouvertes puissent trouver un cadre légal pouvant permettre d’éclairer suffisamment le débat public et garantir la perception des impôts du secteur au profit de la population.

Nous allons œuvrer également en coopération avec l’ITIE Internationale à accroître l’information des investisseurs à travers les données ITIE sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Je vous remercie.

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