Discours de son excellence Mr le Premier ministre, chef du gouvernement à l'occasion de la remise officielle du rapport ITIE-RCA 2021 au gouvernement

2023-12-27

Mesdames et Messieurs les Ministres et Conseillers,

Monsieur le Ministre, Coordonnateur national de l'ITIE-RCA,

Distingués personnalités,

Mesdames et Messieurs.

 

C'est avec réel sentiment de satisfaction motivé par un constat de progrès accomplis, que je reçoit officielement le rapport ITIE 2021 pour la République Centrafricaine.

Ce rapport, qui rend compte les resultats obtenus dans la mise en Norme ITIE par le Gouvernement, est une occasion remarquable permettant de mettre en évidence l'engagement politique de Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l'Etat, à promouvoir la transparence, notamment en matière de gouvernance dans le domaine des ressources naturelles, et à ameliorer la planification de la transition énergétique.

Il a lieu de préciser que la revue et l'évolution des acquis engrangés, depuis l'hadésion de notre pays à l'Initiative pour la Transparence des Industries Extratives (ITIE), meritent une appréciation et mention particulières.

En effet, ces acquis incluent entre autres évolutions significatives les récentes réformes du Code Minier, qui ont permis d'introduire dans la Loi minière les Normes ITIE, notamment celles relative à la publication des contrats, la divulgations des bénéficiaires éffectifs, mais surtout l'obligation faite à tout investisseur du secteur de se soumettre aux Normes ITIE.

Nous avons des raisons de croire que par cette voie, l'Initiative pour la Transparence des Industries Extratives contribura éfficacement à la lutte contre la corruption, contre les sociétés-écrans et bien d'autres risques dont il faut se prémunir, à savoir le blanchiment des capitaux dans le secteur extratif et le financement du terrorisme.

 

Mesdames et Messieurs.

L'ambition du Gouvernement est d'instaurer plus de transparence et de responsabilité dans la procédure d'attribution des titres miniers, de la traçabilité dans les transactions commerciales et de la luttre contre l'exploitation illégale des ressources naturelles.

Cette politique vise à publier régulièrement les Rapports ITIE, en offrant ainsi l'accasion au Gouvernement, aux entreprises, à la société civileet à l'ensemble des parties prenantes de mener objectivement un dialogue inclusif sur la gouvernance de nos ressources naturelles et la planification de la transition énergétique.

C'est dans cette perspective que les resultats portant sur les contrats ont été mis en ligne sur le site web ITIE-RCA.

Le Gouvernement entend poursuivre sa stratégie de communication par une large dissémination du Rapport ITIE-RCA 2021.

Je dois encore mentionner qu'au-delà des exigences de la transparence relative aux déclarations ITIE, un des objectifs poursuivi par le Gouvernement est de rendre compte à la population qui est le propriétaire légitime de nos ressources.

Par ailleurs, l'approche retenue par le Gouvernement préconise et recueillir les desiderata de la publication, en vue d'éclairer et d'informer la formulation efficace de la politique nationale de la gouvernance des ressources naturelles.

 

Pour finir,

Je voudrais féliciter et encourager le Ministre Coordonnateur National de l'ITIE ainsi que ses collaborateurs qui ont âprement oeuvré pour rendre possible la publication de ce Rapport.

Je félicite également l'ITIE Internationale pour son appui dans la mise en oeuvre de cette initiative et tous les autres partenaires qui ont contribué à l'élaboration de ce rapport. Alors que les récommandations de ce rapport seront soumises à l'examen du Conseil des Ministres pour orientations relatives aux actions à entreprendre.

Je tiens, au nom de Son excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, à réitérer l'engagement constant et la détermination du Gouvernement en matière de transparence vis-à-vis des Normes ITIE, afin d'éclairer suffisamment le debat public et garantir la perception des impôts des secteurs des mines et de la forêt.

 

Je vous remercie.

Rétrospective de l'année

Notre rapport phare de l'ITIE pour l'année 2024 met en évidence les pratiques et les innovations en matière de rapportage et d'utilisation des données pour nous et nos partenaires du secteur extractif.

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