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ECHANGES DU MINISTRE COORDONNATEUR NATIONAL DE L'ITIE-RCA AVEC LES LEADERS DES RESEAUX ET PLATEFORMES DE LA SOCIETE CIVILE
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DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DE L'ITIE RCA AU TITRE DE L'ANNEE 2025
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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
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ATELIER DE FORMATION DES ENTITES DECLARANTES SUR LES FORMULAIRES DE DECLARATION ITIE 2023
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LOI N°20.008 DU 07 AVRIL 2020 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 téléchargements - 2.2 Mo
2026
27 juil. 2026
1
LOI N°61.233 DU 13 MAI 1961 REGLEMENTANT LES ASSOCIATIONS EN RCA
182 téléchargements - 2.6 Mo
2025
30 oct. 2025
2
LOI RELATIVE A LA CYBERSECURITE ET A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
381 téléchargements - 20.5 Mo
2024
21 févr. 2024
3
LOI PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CORRUPTION ET DES INFRACTIONS ASSIMILEES
228 téléchargements - 12.5 Mo
2023
07 juil. 2023
4
LOI RELATIVE AUX SCEAUX ET ARMOIRIES DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
134 téléchargements - 4.5 Mo
2022
21 mai 2022
5
LOI N°21.011 DU 26 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECLARATION DE PATRIMOINE
166 téléchargements - 4.5 Mo
2021
26 nov. 2021
6
LOI N°21.001 DU 21 JANVIER 2021 RELATIVE AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
169 téléchargements - 9.9 Mo
2021
21 janv. 2021
7
LOI PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES
149 téléchargements - 4.1 Mo
1996
03 janv. 1996
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