ARRETE INTERMINISTERIEL N°1462 DU 07 NOVEMBRE 2019 FIXANT LES VALEURS MERCURIALES ET FOT DES ESSENCE

Les Arrêtés

ARRETE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE CHARGEE DE REVISER LA VALEUR MERCURIALE DE L'OR
ARRETE N°007 DU 09 JANVIER 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N°165 DU 20 AOUT 2022 FIXANT LA VALE
ARRETE FIXANT LES JETONS DE PRESENCE ALLOUE AUX MEMBRES DU CNP ITIE-RCA
ARRETE N°030 DU 24 MAI 2024 INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES AU MINISTERE DES EAUX FORETS CHASSE ET PECHE
ARRETE INTERMINISTERIEL N°08 DU 14 MARS 2024 FIXANT LES VALEURS MERCURIALES ET FOT DES ESSENCES FORESTIERES POUR LE SECOND SEMESTRE DE L'ANNEE 2023
ARRETE N°145 PORTANT SUSPENSION DE LA DELIVRANCE DE PEASM AUX SOCIETES MINIERES
ARRETE N°165 DU 20 AOUT 2022 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N°039 DU 18 JUIN 2012 FIXANT LA VALEUR
ARRETE N°11 DU 25 MAI 2022 PORTANT CLARIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N°08.022 DU 17 OCTOBRE 2008
ARRETE INTERMINISTERIEL N°010 DU 02 DECEMBRE 2021 PORTANT RESTRUCTURATION DU COMITE DE VALIDATION DES PROGRAMMES D'EMPLOI DES TAXES FORESTIERES AFFECTEES AUX COMMUNES FORESTIERES
ARRETE N°059 DU 29 AVRIL 2020 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE DE REFLEXION ET D'ECHANGE SUR LES SECTEURS EXTRACTIFS EN RCA
ARRETE N°137 DU 26 OCTOBRE 2020 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE CHARGE DE LA RELECTURE DES TEXTES
ARRETE N°138 DU 26 OCTOBRE 2020 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CHARGE DE LA RELECTURES DES TEXTES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES DES SECTEURS EXTRACTIFS EN RCA
ARRETE INTERMINISTERIEL N°1462 DU 07 NOVEMBRE 2019 FIXANT LES VALEURS MERCURIALES ET FOT DES ESSENCE
ARRETE N°013.09 DU 04 MAI 2009 FIXANT LE CONTENU LA FORME ET LA FREQUENCE DES RAPPORTS ET DOCUMENTS

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