ARRETE N?013.09 DU 04 MAI 2009 FIXANT LE CONTENU LA FORME ET LA FREQUENCE DES RAPPORTS ET DOCUMENTS

Les Arrêtés

ARRETE N?255 DU 09 JUIN 2026 PORTANT INSTRUCTION RELATIVE A LA COMPTABILISATION LA CONSERVATION ET AU SUIVI DES MOUVEMENTS DES PRODUITS AURIFERES SUR LES SITES D'EXPLOITATION DES SOCIETES
ARRETE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE CHARGEE DE REVISER LA VALEUR MERCURIALE DE L'OR
ARRETE N?007 DU 09 JANVIER 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N?165 DU 20 AOUT 2022 FIXANT LA VALE
ARRETE FIXANT LES JETONS DE PRESENCE ALLOUE AUX MEMBRES DU CNP ITIE-RCA
ARRETE N?030 DU 24 MAI 2024 INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES AU MINISTERE DES EAUX FORETS CHASSE ET PECHE
ARRETE INTERMINISTERIEL N?08 DU 14 MARS 2024 FIXANT LES VALEURS MERCURIALES ET FOT DES ESSENCES FORESTIERES POUR LE SECOND SEMESTRE DE L'ANNEE 2023
ARRETE N?145 PORTANT SUSPENSION DE LA DELIVRANCE DE PEASM AUX SOCIETES MINIERES
ARRETE N?165 DU 20 AOUT 2022 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N?039 DU 18 JUIN 2012 FIXANT LA VALEUR
ARRETE N?11 DU 25 MAI 2022 PORTANT CLARIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N?08.022 DU 17 OCTOBRE 2008
ARRETE INTERMINISTERIEL N?010 DU 02 DECEMBRE 2021 PORTANT RESTRUCTURATION DU COMITE DE VALIDATION DES PROGRAMMES D'EMPLOI DES TAXES FORESTIERES AFFECTEES AUX COMMUNES FORESTIERES
ARRETE N?059 DU 29 AVRIL 2020 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE DE REFLEXION ET D'ECHANGE SUR LES SECTEURS EXTRACTIFS EN RCA
ARRETE N?137 DU 26 OCTOBRE 2020 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE CHARGE DE LA RELECTURE DES TEXTES
ARRETE N?138 DU 26 OCTOBRE 2020 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CHARGE DE LA RELECTURES DES TEXTES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES DES SECTEURS EXTRACTIFS EN RCA
ARRETE INTERMINISTERIEL N?1462 DU 07 NOVEMBRE 2019 FIXANT LES VALEURS MERCURIALES ET FOT DES ESSENCE
ARRETE N?013.09 DU 04 MAI 2009 FIXANT LE CONTENU LA FORME ET LA FREQUENCE DES RAPPORTS ET DOCUMENTS

Télécharger (3.7 Mo)Partager sur Whatsapp Retour à l'acceuil